J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410058A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :

Il est, à compter du 1er février 2004, mis fin aux fonctions de Mlle Botteleau (Annick), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême ;

Mme Farret (Véronique), épouse Patron, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er février 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême ;

Mme Haffner (Martine), greffière du premier grade, est, à compter du 1er février 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angoulême.